LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES
Un dépôt sauvage se définit comme l'abandon de déchets, quel que soit leur nature, par un ou plusieurs individus, sur la voie publique, dans des espaces verts ou dans des endroits non autorisés pour le dépôt de déchets. Les dépôts sauvages peuvent prendre de nombreuses formes, de la simple bouteille en plastique jetée sur le trottoir au dépôt de déchets industriels dans une zone forestière, en passant par des déchets végétaux abandonnés au bord d’un chemin… Ils représentent tous un véritable fléau pour l'environnement et la santé publique.
Les dépôts sauvages sont formellement interdits par le Code de l’environnement et sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
En s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur, Le Conseil Municipal d’Avolsheim a d’ailleurs mis en place une grille d'amendes à l’encontre des auteurs de dépôts sauvages afin de dissuader ces actes d’incivilités et financer les opérations de nettoyage. (voir arrêté).
La Municipalité encourage les citoyens à trier leurs déchets et, selon leur nature, à les mettre soit au compost, soit dans leurs poubelles ou dans les containers de tri sélectif, soit à les emmener à la déchèterie.
Ensemble, nous pouvons œuvrer pour un monde plus propre !
LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Il appartient à tous les habitants d’être attentifs aux nuisances sonores qu’ils pourraient engendrer. Afin d’éviter les conflits de voisinage et pour que la tranquillité règne dans notre village, nous rappelons à tous quelques règles de civisme.
Sont interdits sur le territoire de la commune d’Avolsheim, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un manque de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.
L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, bétonnière, scies mécaniques, perceuses, etc… n’est autorisée que
- de 7 h à 20 h les jours ouvrables
- de 8 h à midi et de 14 h à 19 h les samedis.
L’utilisation de machines bruyantes est strictement interdite les dimanches et jours fériés.
Enfin, les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures pour éviter des nuisances sonores pour le voisinage. Il est notamment interdit de laisser son animal troubler la tranquillité des voisins par des aboiements répétés ou prolongés. La nuit, ils doivent les tenir enfermés dans un lieu parfaitement clos et isolé des habitations de façon que leurs aboiements éventuels ne troublent pas le repos des habitants.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La municipalité rappelle à tous les usagers de la route qu’il leur appartient de conduire de façon prudente et responsable. Nous leur demandons instamment de penser à nos enfants et de respecter les limitations de vitesse mises en place dans le village !
Nous leur demandons également de respecter le Code de la Route lorsqu’ils se garent. Le stationnement “anarchique“ sur les trottoirs ou dans les rues est un réel danger pour tous puisqu’il oblige parfois des enfants ou des mamans avec des poussettes à marcher sur la route pour contourner les véhicules mal garés, s’exposant au risque d’être renversés. Ces stationnements dangereux peuvent également être à l’origine d’accident lorsqu’ils gênent la visibilité pour les autres conducteurs ou qu’ils réduisent la voie de circulation.
Aussi, nous invitons chaque conducteur à stationner son véhicule de manière correcte, dans les emplacements prévus à cet effet, quitte à devoir marcher quelques dizaines de mètres si nécessaire… Nous remercions par ailleurs les propriétaires de garages et de cours de bien vouloir faire l’effort d’y stationner leur véhicule, ce qui permettra de libérer des places sur le domaine public et de réduire ainsi les problèmes de stationnement.
Les véhicules en infraction seront verbalisés par la police pluri-communale ou la gendarmerie lors de leurs patrouilles.
INTERDICTION DE BRÛLAGE À L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
Même si c'était une pratique courante dans le passé, il est désormais strictement interdit de brûler ses déchets à l'air libre au fond de son jardin, que ce soient des branchages, de l'herbe, des déchets ménagers, de bricolage ou d'emballage, qu'ils soient d'ordre privé ou professionnel, que ce soit dans un incinérateur ou un feu ouvert. (voir article 84 du Règlement Sanitaire Départemental).
Il est encore plus grave de brûler des déchets toxiques comme le plastique.
Brûler ses déchets à l'air libre est dangereux pour la santé, peut provoquer des dégâts incontrôlables et pollue durablement.
Brûler ses déchets à l'air libre est punissable d'une amende de 450 € et pouvant aller jusqu'à 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement si le feu provoque des dégradations sur les biens d'autrui (100 000€ et 5 ans en cas de récidive).
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent, par ailleurs, engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives et risques sur leur santé.
Pour vous débarrasser de vos déchets verts, plusieurs solutions existent :
- le compostage, qui permet de transformer les déchets verts en compost,
- le broyage, qui vous permet de transformer vos branches mortes en paillis, utile pour le jardin,
- l’évacuation directement en déchetterie où il seront valorisés ; profitez-en, c’est gratuit !
ÉLAGAGE DES HAIES ET DES ARBRES EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES
Qu’ils soient propriétaires ou locataires, les habitants qui ont des haies, des arbres ou des arbustes en bordure de leur propriété doivent veiller à ce que les végétaux ne dépassent pas la hauteur maximale autorisée de 2 mètres et que les branches ne dépassent pas chez le voisin ou sur la voie publique (ce qui pourrait représenter une gêne ou même un danger pour les usagers qui passent). Ils doivent donc veiller à couper les branches à l’aplomb de la limite de leur propriété. Attention toutefois : on ne peut pas tailler ses haies n’importe quand ! Il faut respecter la période de nidification des oiseaux ! L'arrêté préfectoral du 15 Mars 2002 interdit à quiconque d'effectuer tous travaux (destruction, entretien) sur les haies pendant la période allant du 15 mars au 31 juillet inclus.
A noter que si les branches dépassent sur la voie publique, un élagage d’office peut être effectué avec facturation des frais à la charge du propriétaire négligent (Article L.22, 12, 2.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX
Il appartient à chaque habitant, qu’il soit locataire ou propriétaire de son logement, de nettoyer (désherber, balayer) les trottoirs et les caniveaux le long de sa résidence de façon à les maintenir en bon état de propreté et contribuer ainsi à la propreté de notre village.
Nous avons la chance de vivre dans un beau village et il est important que chacun veille à préserver un cadre de vie plaisant et de qualité. Nettoyer et arracher les mauvaises herbes devant chez soi en fait partie et c’est pourquoi nous comptons sur votre compréhension et votre civisme pour faire le nécessaire au droit de votre maison.
De même, pour des raisons de sécurité, il vous appartient de vérifier que les grilles d’écoulement des eaux pluviales ne soient pas obstruées afin ne pas gêner ou empêcher les évacuations d’eau en cas d’orage.
PROPRIÉTAIRES DE CHIEN
Les déjections canines laissées dans nos rues et espaces verts par certains propriétaires de chien représentent un véritable problème de santé publique : c'est sale, ça sent mauvais et personne n’aime en avoir sous les chaussures ! Lors de la promenade de son toutou, chaque maître est donc tenu de ramasser les excréments de son animal. Pas moins de 7 distributeurs de sacs à déjections sont à leur disposition dans le village ! (l’idéal étant d’avoir toujours un sac d’avance en poche lors des promenades).
Il est par ailleurs rappelé que la divagation des chiens sur la voie publique est interdite. L’article L.211-19-1 du Code Rural interdit la divagation des animaux domestiques qui doivent être tenus en laisse.
Enfin, les propriétaires de chien sont tenus de prendre toutes les mesures pour éviter des nuisances sonores pour le voisinage. Il est notamment interdit de laisser son animal troubler la tranquillité des voisins par des aboiements répétés ou prolongés. La nuit, ils doivent le tenir enfermé dans un lieu parfaitement clos et isolé des habitations de façon que ses aboiements éventuels ne troublent pas le repos des habitants.